Légal

Conditions générales de vente et d'utilisation de Forge

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Forge et la souscription de ses formules. Lisez-les avant de vous inscrire. En créant votre compte, vous les acceptez. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.


1. Qui fournit le service

Dans les présentes conditions, « Forge », « nous » ou « le titulaire » désigne UNIMOVE RC SL. « Vous » ou « l'utilisateur » désigne la personne qui crée un compte.

2. Ce qu'est Forge et ce qu'il n'est pas

2.1. Forge est une application de bureau pour Mac, Windows et Linux qui affiche des graphiques de marché et d'order flow, ainsi qu'un compte web pour la gérer.

2.2. Forge comprend un panneau d'ordres. Le panneau envoie vers votre propre compte les ordres que vous déclenchez. Forge ne décide d'aucun ordre.

2.3. Forge n'est pas un courtier, ni une entreprise de services d'investissement, ni un conseiller. Il n'exécute pas d'opérations pour son propre compte, ne reçoit ni ne détient d'argent ou de titres, ne fournit ni recommandations personnalisées ni signaux, et ne gère pas de portefeuilles.

2.4. Forge ne vous donne accès ni aux marchés ni aux données de marché. Pour l'utiliser, vous avez besoin de votre propre compte auprès d'un courtier et/ou d'un fournisseur de données, souscrit par vous et en votre nom.

3. Définitions

4. Conditions requises pour utiliser Forge

4.1. Vous devez être majeur (plus de 18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter.

4.2. Les données de votre inscription doivent être exactes et à jour.

4.3. Vous avez besoin de votre propre compte auprès d'un courtier et/ou fournisseur de données, et devez respecter leurs conditions.

4.4. Les marchés et les fournisseurs de données exigent généralement des accords d'abonnement et des déclarations (par exemple, selon que vous êtes utilisateur professionnel ou non professionnel de données). Les effectuer et les payer relève de votre responsabilité. Forge ne revend ni ne redistribue de données de marché.

4.5. Vous avez besoin d'un équipement compatible et d'une connexion internet stable. Les exigences techniques figurent sur la page de téléchargement.

5. Compte, inscription et bêta

5.1. Vous vous inscrivez avec votre email et un mot de passe. Nous vous envoyons un lien pour confirmer l'email.

5.2. Bêta avec approbation manuelle. Tant que Forge est en bêta, le compte est créé désactivé. Une personne de l'équipe examine chaque demande et l'approuve ou la refuse. Nous vous en informons par email dans les deux cas. Nous pouvons limiter le nombre de places de la bêta. Cette décision n'est pas prise de manière automatisée.

5.3. La bêta est une version de test. Elle peut comporter des défauts, évoluer ou être interrompue. Pendant la bêta, l'accès est gratuit sauf si vous souscrivez Pro.

5.4. Vous êtes responsable de la conservation de votre mot de passe et de vos codes de vérification en deux étapes. Ne partagez pas votre compte. Si vous soupçonnez un accès indu, changez de mot de passe et écrivez-nous.

5.5. Chaque formule autorise un nombre maximal d'équipements. Vous pouvez désactiver un équipement depuis votre compte.

6. Formules

6.1. Free. Gratuite, avec les fonctions indiquées sur le site à chaque moment.

6.2. Pro. Payante, avec renouvellement mensuel ou annuel. Elle comprend les fonctions indiquées sur le site au moment de la souscription.

6.3. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions. Si une modification réduit de manière importante ce que vous avez souscrit dans Pro, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez résilier avec remboursement de la partie non utilisée.

7. Prix, taxes et paiement

7.1. Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables pour les consommateurs. La TVA dépend de votre pays de résidence dans l'UE.

7.2. Le prix applicable est celui que vous voyez dans votre compte au moment de souscrire, taxes comprises.

7.3. Vous payez par carte via notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons les données de la carte.

7.4. Vous recevez la facture par email et dans votre compte.

7.5. Si nous modifions le prix du renouvellement, nous vous en informons par email au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant le renouvellement.

8. Comment souscrire Pro

8.1. Étapes : (1) vous accédez à votre compte ; (2) vous choisissez Pro mensuel ou annuel ; (3) vous vérifiez le récapitulatif avec le prix, les taxes, la périodicité et le renouvellement ; (4) vous cochez, si vous souhaitez commencer immédiatement, la case de démarrage immédiat (clause 10) ; (5) vous cliquez sur le bouton « Pagar y suscribirme » (commande avec obligation de paiement) ; (6) vous payez sur la page sécurisée du prestataire de paiement.

8.2. Avant de payer, vous pouvez corriger toute donnée en revenant en arrière ou en fermant la page.

8.3. Le contrat est conclu en espagnol. Les traductions sont données à titre indicatif (clause 25).

8.4. Nous conservons le contrat : les présentes conditions dans leur version, la date et vos choix. Vous pouvez nous en demander une copie.

8.5. Nous vous envoyons par email la confirmation du contrat, avec les présentes conditions et, si vous avez coché la case, la confirmation de votre consentement au démarrage immédiat.

9. Durée, renouvellement et résiliation

9.1. Pro se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) et est facturé lors du renouvellement.

9.2. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment depuis votre compte (« Gestionar plan »), en un clic et sans avoir à donner de motif. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusque-là, vous conservez l'accès à Pro. Ensuite, vous passez à Free.

9.3. Avis avant chaque renouvellement. Au moins 7 jours avant chaque renouvellement, mensuel ou annuel, nous vous envoyons un email indiquant le montant qui sera prélevé, la date du prélèvement et un lien direct pour résilier.

9.4. Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez en écrivant à [email protected] ou depuis votre compte lorsque cette option sera disponible.

10. Droit de rétractation

10.1. Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la souscription de Pro pour vous rétracter sans donner de motif.

10.2. Démarrage immédiat. Lors de la souscription, vous pouvez demander que Pro commence immédiatement, en cochant une case qui n'est pas cochée par défaut. En la cochant, vous donnez votre consentement exprès à ce que la fourniture commence pendant le délai de rétractation et vous reconnaissez que, dès ce moment, vous perdez le droit de rétractation (art. 103.m du Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs)). Nous vous le confirmons par email.

10.3. Si vous ne cochez pas la case, Pro commence à l'issue des 14 jours, ou avant si vous nous le demandez.

10.4. Comment vous rétracter. Cliquez sur « Desistir del contrato aquí » dans votre compte, disponible pendant toute la durée du délai ; ou envoyez-nous le modèle de l'Annexe, ou toute déclaration claire, à [email protected]. Nous vous envoyons un accusé de réception par email.

10.5. Le cas échéant, nous vous remboursons les sommes payées dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement et sans frais.

11. Garantie légale de conformité

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des droits de conformité des contenus et services numériques reconnus par la loi (arts. 114 et suivants TRLGDCU) : mise en conformité, réduction du prix ou résolution. Les présentes conditions ne les limitent pas. Pour les exercer, écrivez à [email protected].

12. Usage acceptable

Vous vous engagez à :


13. CLAUSE ESSENTIELLE · Moyen alternatif de gérer vos positions

Lisez-la attentivement. C'est une condition essentielle pour utiliser Forge, et en particulier son panneau d'ordres.

13.1. Vous déclarez et acceptez que, chaque fois que vous utilisez Forge, et en particulier tant que vous avez des ordres ou des positions ouverts envoyés depuis le panneau d'ordres, vous gardez à votre portée un moyen alternatif de gérer vos ordres et vos positions, indépendant de Forge. Par exemple :

13.2. Forge n'est pas votre logiciel de secours. Il n'est ni conçu ni proposé comme moyen unique ni d'urgence (« logiciel de sauvetage ») pour clôturer ou protéger des positions. C'est un outil d'analyse et d'envoi d'ordres vers votre compte.

13.3. Avant de trader avec de l'argent réel, vous vous engagez à :

13.4. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement, de la surveillance de vos ordres et positions, et du recours au moyen alternatif lorsque Forge ne répond pas ou que vous avez des doutes sur ce qu'il affiche.

13.5. Le statut d'un ordre ou d'une position affiché par Forge est donné à titre informatif. Seul fait foi ce qu'indique votre courtier.

13.6. Si vous ne respectez pas cette clause et subissez un dommage que le moyen alternatif aurait évité ou réduit, ce dommage vous est imputé, dans la mesure où votre comportement a contribué à le causer.


14. Panneau d'ordres

14.1. Le panneau envoie des ordres vers votre compte via la connexion de votre courtier. Forge ne les exécute pas, ne les garantit pas et ne contrôle ni quand ni à quel prix ils sont exécutés.

14.2. La première fois que vous activez le panneau dans l'application, vous devrez accepter un avertissement spécifique. Sans cette acceptation, le panneau ne s'active pas.

14.3. Forge ne vous empêchera jamais de clôturer une position depuis le panneau lorsque la connexion le permet, mais ne peut garantir que l'ordre arrive ou soit exécuté (clause 13).

14.4. Si vous utilisez des comptes d'évaluation ou des comptes financés par des tiers, leurs règles (limites de perte, horaires, instruments autorisés, interdictions) relèvent de votre responsabilité. Forge ne les connaît pas et ne les applique pas.

15. Données de marché et services de tiers

15.1. Les données de marché sont fournies par votre fournisseur ou votre courtier, et non par Forge. Elles peuvent arriver avec du retard, avec des erreurs, incomplètes ou interrompues.

15.2. Forge les affiche et calcule à partir d'elles des indicateurs et des niveaux. Ces calculs dépendent de la qualité des données et peuvent ne pas coïncider avec ceux d'autres plateformes.

15.3. Nous ne répondons pas du fonctionnement de votre courtier, de votre fournisseur, des marchés, d'internet ni de votre équipement.

16. Disponibilité et mises à jour

16.1. Nous faisons des efforts raisonnables pour que Forge fonctionne sans interruption, mais nous ne le garantissons pas. Des arrêts peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, défaillances ou causes extérieures.

16.2. L'application est mise à jour pour corriger des défaillances, améliorer la sécurité et ajouter des fonctions. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à l'utiliser. Si vous êtes consommateur, nous vous informerons des mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité.

16.3. Nous vous recommandons de ne pas installer de mises à jour ni de redémarrer Forge lorsque vous avez des positions ouvertes.

17. Responsabilité

17.1. Ce qui n'est jamais limité (tous les utilisateurs)

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :

17.2. Si vous êtes consommateur

a) Nous répondons des dommages que nous vous causons en manquant aux présentes conditions lorsqu'ils nous sont imputables, ainsi que du défaut de conformité, conformément à la loi.

b) Nous ne répondons pas des dommages qui ne nous sont pas imputables. En particulier, de ceux qui ont leur cause dans :

c) Les pertes ou gains de vos opérations résultent de vos décisions et du marché. Nous n'en répondrions que s'ils étaient directement causés par un manquement qui nous est imputable, et dans la mesure où ils n'auraient pas pu être évités en suivant la clause 13.

17.3. Si vous êtes professionnel

a) Tout ce qui est dit en 17.2.b et 17.2.c s'applique.

b) Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte d'opportunités commerciales, des pertes de trading ni de la perte de données.

c) Notre responsabilité totale, pour quelque cause que ce soit, est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait qui la cause. Si vous utilisez la formule Free, la limite est de 100 euros.

d) Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas visés en 17.1.

17.4. Délai pour réclamer

Si vous constatez une défaillance qui vous a causé un dommage, informez-nous-en dès que possible à [email protected], avec l'heure, l'équipement et une description, afin que nous puissions examiner les journaux techniques. Cela ne réduit pas les délais que vous accorde la loi.

18. Avertissement sur les risques et absence de conseil

Le texte complet figure dans le document Avertissement sur les risques, qui fait partie des présentes conditions. En résumé :

18.1. Le trading de contrats à terme et d'autres produits dérivés comporte un risque élevé de perte, pouvant dépasser l'argent déposé. Il ne convient pas à tout le monde.

18.2. Rien de ce qu'affiche Forge (graphiques, indicateurs, niveaux, alertes, captures d'écran, vidéos, textes du site ou du support) ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ni une incitation à acheter ou à vendre.

18.3. Les résultats passés, réels ou simulés, ne garantissent pas les résultats futurs. Les captures d'écran du site utilisent des données d'exemple ou de marché et ne promettent aucune rentabilité.

19. Propriété intellectuelle et licence

19.1. Forge, son code, son design, sa marque et ses contenus appartiennent au titulaire ou sont utilisés avec autorisation.

19.2. Nous vous concédons une licence d'utilisation de l'application dans les termes de la Licence d'utilisation de Forge (EULA), qui fait partie des présentes conditions.

20. Suspension et résiliation

20.1. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous manquez gravement aux présentes conditions, par exemple si vous partagez le compte, revendez l'accès, attaquez nos systèmes ou utilisez Forge de façon illicite. Sauf urgence ou risque pour la sécurité, nous vous en avertirons au préalable et vous pourrez vous expliquer.

20.2. Si nous fermons votre compte Pro, nous vous remboursons la partie non utilisée de la période payée. Si la fermeture résulte d'un manquement grave de votre part, nous pouvons déduire les dommages que vous nous avez causés et que nous pouvons prouver.

20.3. Si vous fermez votre compte ou si le contrat prend fin, vous devez cesser d'utiliser l'application payante. Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

20.4. Nous pouvons mettre fin au service de manière générale moyennant un préavis d'au moins 60 jours et le remboursement de la partie non utilisée de Pro.

21. Protection des données

Nous traitons vos données conformément à la politique de confidentialité.

22. Modifications des présentes conditions

22.1. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou de service. Nous publierons la nouvelle version avec sa date.

22.2. Si la modification vous affecte de manière importante, nous vous en informerons par email au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier Pro avant son entrée en vigueur, avec remboursement de la partie non utilisée. Les modifications ne s'appliquent pas à la période déjà payée.

23. Service client et réclamations

23.1. Vous pouvez nous contacter à [email protected], à [email protected] ou en ouvrant un ticket dans votre compte. Nous répondons dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans un délai maximal d'un mois.

23.2. Feuilles de réclamation. Nous tenons à votre disposition des feuilles de réclamation officielles de la Comunidad de Madrid (Communauté de Madrid). Demandez-les à [email protected].

23.3. Règlement extrajudiciaire des litiges. UNIMOVE RC SL n'adhère à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges ni au Sistema Arbitral de Consumo (système d'arbitrage de la consommation). L'entité compétente pour notre siège est la Junta Arbitral de Consumo de la Comunidad de Madrid (commission d'arbitrage de la consommation de la Communauté de Madrid), https://www.comunidad.madrid/centros/junta-arbitral-consumo-comunidad-madrid. Si nous rejetons une réclamation de votre part, nous vous indiquerons par écrit si nous acceptons de nous y soumettre.

24. Loi applicable et tribunaux

24.1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

24.2. Si vous êtes consommateur, vous pouvez agir devant les tribunaux de votre domicile. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays.

24.3. Si vous êtes professionnel, les parties se soumettent aux juges et tribunaux de Madrid.

25. Langue

Le contrat est conclu en espagnol. Les versions dans d'autres langues sont des traductions destinées à faciliter la lecture. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

26. Autres dispositions

26.1. Si une clause était nulle, le reste demeure en vigueur. La clause nulle sera remplacée par celle qui se rapproche le plus de sa finalité dans le cadre de la loi.

26.2. Le fait que nous n'exigions pas un droit à un moment donné ne signifie pas que nous y renoncions.

26.3. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat sans notre autorisation. Nous pouvons le céder à une autre société qui poursuivrait le service, moyennant information de votre part, sans réduire vos droits.


Annexe · Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'UNIMOVE RC SL, Avenida de los Andes 20, 28945 Fuenlabrada (Madrid), [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service/contenu numérique suivant : Forge Pro [mensuel/annuel].